Mentions légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1.Éditeur du site
Ce site est édité par : Oriane Frouin
Statut : micro-entreprise
Adresse : 2 rue de Ker d’Abas, 44740 Batz-sur-mer
SIRET : 92001039400012
Responsable de la publication : Oriane Frouin
2.Hébergement
Le site est hébergé par : squarespace.com
Squarespace.com,
Squarespace Ireland Limited
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8
Ireland
D08 N12C
Squarespace Ireland Limited is a private company limited by shares under the laws of Ireland with company registration number 527641.
Represented by:
Colm MacCarvill - Director and Company Secretary
Courtenay O’Connor - Director
VAT Number: IE 3041081MH
Support
TEL: +35319058597
3.Activité
Le site propose :
des consultations naturopathie et événements à visée de bien-être (en ligne ou en présentiel) ;
des prestations auprès de marques (ex. : workshops) ;
des contenus gratuits en lien avec le bien-être (articles, podcast, vidéos, etc.) ;
potentiellement la vente de produits numériques (ebooks).
L’activité exercée n’a aucune vocation médicale. Aucune prescription ni diagnostic n’est formulé.
4.Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, sons, documents téléchargeables, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
5.Données personnelles
Les données collectées via les formulaires de contact ou la réservation de rendez-vous sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de portabilité de vos données.
Les données ne sont en aucun cas revendues ou utilisées à des fins commerciales non liées à ton activité.
6.Responsabilité
Les informations proposées sur ce site, dans les contenus médias (podcast, articles, etc.) ou lors des consultations, sont fournies à titre informatif.
Elles ne remplacent pas un avis médical, ni un traitement médical prescrit. L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable de l’usage personnel qui en est fait.
7.Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience ou d’optimisation de l’expérience utilisateur. Vous pouvez accepter ou refuser leur usage via le bandeau d’information lors de votre première visite.
8.Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la micro-entreprise.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1.Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées sur ce site, notamment :
la prise de rendez-vous pour des consultations en naturopathie (en ligne ou en présentiel) ;
la vente éventuelle de produits numériques tels que des ebooks ;
la présentation de prestations destinées aux professionnels (ex. : animation de workshops bien-être).
2.Nature des services
Les consultations proposées sont à visée de bien-être global. Elles ne se substituent en aucun cas à un diagnostic médical ni à un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Les recommandations fournies (notamment en matière d’alimentation, hygiène de vie, phytothérapie, huiles essentielles) sont basées sur des ouvrages de référence et une approche holistique.
Avertissement légal :
Les renseignements évoqués dans ce site et lors des consultations sont donnés uniquement à des fins informatives et dans le but de guider vers des solutions naturelles connues. Je ne suis pas prescripteur·rice, je ne pose pas de diagnostic, et ne recommande aucun traitement médical.
Avant toute démarche de santé, il est fortement recommandé de consulter un professionnel de santé qualifié.
Si vous décidez d’utiliser l’information donnée sans l’avis préalable d’un professionnel de santé, vous vous prescrivez à vous-même — ce qui relève de votre droit — toutefois, je ne pourrai être tenue responsable des conséquences de vos choix.
3.Prise de rendez-vous et modalités
Les consultations se font sur rendez-vous via l’outil de réservation en ligne disponible sur ce site. Une confirmation est envoyée par email. Les consultations sont réalisées à distance (visioconférence) ou en présentiel selon les cas précisés.
4.Tarifs et paiement
Les prix sont affichés en euros (€) et sont nets de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le paiement peut s’effectuer :
avant la séance, via un module de paiement sécurisé en ligne (type Stripe, PayPal, etc.) ;
ou après la séance, par virement bancaire ou autre moyen convenu à l’avance.
Le paiement peut être exigé en amont pour valider la réservation.
5.Annulation et remboursement
Toute annulation ou demande de report doit être communiquée au moins 48h à l’avance.
Passé ce délai ou en cas d’absence injustifiée, la consultation est due.
Un report pourra être proposé sans frais en cas d’empêchement justifié.
Les produits numériques (ebooks, etc.) ne sont ni échangeables ni remboursables une fois le téléchargement effectué, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
6.Droit de rétractation
Pour les prestations de service (consultations), le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas si la prestation est pleinement réalisée avant la fin de ce délai, avec l’accord du client (article L221-28 du Code de la consommation).
Pour les produits numériques, aucun remboursement ne sera effectué après achat et téléchargement.
7.Propriété intellectuelle
Tous les contenus de ce site (textes, images, podcasts, vidéos, ebooks, documents, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont la propriété exclusive d’Oriane, holistic guiding, sauf mention contraire. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
8.Protection des données
Les informations personnelles collectées via les formulaires (nom, email, prise de rendez-vous…) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.
Elles ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression ou de portabilité de vos données personnelles, en me contactant à : [ton adresse email]
9.Contenus médias et podcast
Ce site peut proposer des contenus informatifs sous forme d’articles, vidéos, ou d’un podcast autour du bien-être naturel.
Ces contenus sont à but informatif et ne remplacent en aucun cas un avis médical ou une consultation individualisée. L’usage que vous en faites relève de votre responsabilité personnelle.
10.Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.